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Intitulé

Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française du 3 septembre 2015 modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Numéro: 2015/887
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2015
Page:59968
Avis du Conseil d'Etat 57918
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...