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Intitulé

Loi du 30 juin 1967 modifiant le texte français de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et portant établissement du texte néerlandais de la même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1967
Page:8462
Avis du Conseil d'Etat 9212