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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1981
Page:10511
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980