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Intitulé

Convention collective de travail n° 90/4 du 22 février 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2022
Numéro:	90/4
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2022
Page:	82216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/02/2022 (art. 9, al. 2)

Période de vigueur

du 22/02/2022 au ...

Annexé à

Nature

Date

01/05/2022