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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1987 relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1987
Page:	8377

Avis du Conseil d'Etat

17835

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 07/06/1987 au ...