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Intitulé

Loi du 18 juin 2020 modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2020
Page:	50453

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

24/04/2020 (art. 5: "à la date d'entrée en vigueur du Code belge de la Navigation")

Période de vigueur

du 24/04/2020 au ...