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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE), modifié les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971 et 14 octobre 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1974
Page:	3552

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse