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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1994 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1994
Edition:1
Page:23823
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

TT 01/07/1994 - 31/12/1994