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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2018 pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2018
Page:58844
Avis du Conseil d'Etat 63679
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art.1er, 1° et 2°: 01/12/2018
Art. 1er, 3°: 01/11/2018
Art. 1er, 4°: 01/09/2018
Art. 1er, 5° à 7°: 01/12/2018
Art. 2, 1°: 01/12/2018
Art. 2, 2°: 01/11/2018
Art. 2, 3°: 01/12/2018
Art. 3 et art. 4: 01/12/2018


Période de vigueur du 03/08/2018 au ...
Remarques Art. 4: non analysé car les arrêtés abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.