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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1969 relatif à la déclaration de licenciements collectifs et à la notification des emplois vacants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1969
Page:12174
Avis du Conseil d'Etat 10877
Période de vigueur du 01/01/1970 au ...