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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1977 portant exécution de l'article 2 de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1977
Page:3715
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976