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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1991 dressant la liste de centres culturels, sportifs et touristiques transférés de l'Etat à la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1991
Page:27036
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication