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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1971 fixant le salaire minimal des débardeurs de poisson, en cas d'application de l'article 12 de la loi sur le contrat de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1972
Page:1759
Avis du Conseil d'Etat U - D