help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 12 février 2009 ratifiant le permis délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2009
Edition:2
Page:15686
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 03/02/2009 (effet rétroactif de la ratification à la date de l'acte ratifié)

Période de vigueur du 03/02/2009 au ...
Remarques L'article ratifiant n'est pas analysé car aucune trace de la publication de l'acte ratifié n'a été trouvée.