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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1972
Page:610
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1990