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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24574
Avis du Conseil d'Etat 20312
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 20/06/2018