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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 37 du 9 avril 2003 concernant la pratique du sport dans les services de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2003
Numéro: GPI37
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2003
Edition:2
Page:23394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: abrogée par la circulaire ministérielle GPI 37bis 11/06/2021 'relative à la pratique du sport au sein de la police intégrée' (MB 25/06/2021, p. 65512; numac: 2021021095). Cette nouvelle circulaire n'est pas enregistrée dans la base de données car elle ne mentionne aucune dispostion d'un acte enregistré avec laquelle un lien de "fondement juridique" (cadre juridique) pourrait être établi.