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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose]


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1961
Page:2350
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Remarques En ce qui concerne la Communauté française: les art. 8 à 10 ont existé durant un certain temps en double avec un contenu différent sous les titres I et II. Voyez l'analyse. A partir du 01/01/2014, ce problème disparaît: il existe seulement un art. 8 et un art. 9 sous le titre I.