Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1971 modifiant, en ce qui concerne les médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines