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Intitulé

Loi du 11 juillet 1969 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1969
Page:7152
Avis du Conseil d'Etat P - V
Période de vigueur du ... au 01/06/1976