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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2022
Edition:3
Page:47121
Avis du Conseil d'Etat 70632
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2022 (art. 14, 2°: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication")

Période de vigueur du 01/07/2022 au ...