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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de fonction des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement par correspondance et de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho médico-sociaux de l’Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2006
Edition:2
Page:15897
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 : 01/09/1966
Art. 2 : 01/09/1993
Art. 3 : 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1966 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30484