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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1992
Page:25374
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/11/1992