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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1969
Page:	5414

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/06/1969 au ...