Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle n° 10 du 3 avril 1997 précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 sur le contenu et la présentation du dossier de base des PCD

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1997
Numéro:	10
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1997
Page:	14332

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée