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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2012
Edition:1
Page:71876
Avis du Conseil d'Etat 51794
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...