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Intitulé

Loi du 20 juillet 2015 transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2015
Page:54503
Avis du Conseil d'Etat 57362
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 18 et 19

Période de vigueur du 03/09/2015 au ...