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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1971 concernant la création d'un Conseil des parents de la région de langue allemande auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1972
Page:	903

Avis du Conseil d'Etat

U - D