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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2006
Edition:3
Page:22609
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 39864
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006
Art. 1, 1°, 2, 3, 4 et 5 : 01/09/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...