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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1985
Page:13469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979

Période de vigueur du 01/09/1979 au ...