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Intitulé

Accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2013
Edition:2
Page:98660
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié: 07/02/2014

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 5).


Période de vigueur du 07/02/2014 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 17/10/2013  
DVO 20/12/2013