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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1998 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1999
Page:1566
Avis du Conseil d'Etat 27678
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 30/01/1999 au 01/09/2009