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Intitulé

Convention du 16 janvier 2014 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2014
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2014
Edition:2
Page:8142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Durée: indéterminée (art. 29)

Période de vigueur du 16/01/2014 au ...
Remarques Vu son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.