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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2011 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2011
Page:59999
Avis du Conseil d'Etat 50107
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/09/2011 au 20/10/2013