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Intitulé

Decreet van 3 juli 2015 houdende de wijziging van diverse bepalingen van het Jachtdecreet van 24 juli 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2015
Edition:2
Page:46707
Avis du Conseil d'Etat 57100
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 30/07/2015 au ...