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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1970 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire de titres au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1970
Page:8428
Avis du Conseil d'Etat 11116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication