help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2010 modifiant les articles 54ter et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2010
Page:16527
Avis du Conseil d'Etat 47600
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010 ("le premier jour du trimestre qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...