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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1988
Page:	14958

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 28/10/1988 au ...