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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2013
Edition:1
Page:42484
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2013 au 29/11/2013