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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 februari 2004 betreffende de samenstelling en de werking van de Erkenningscommissie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:1
Page:39295
Avis du Conseil d'Etat 36331 + 36119
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au 30/11/2013