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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1971 fixant le statut du secrétaire et secrétaire adjoint du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1971
Page:7442
Avis du Conseil d'Etat --