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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1972 portant nomination des présidents et vice-présidents des assemblées générales des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1972
Page:9334
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1976