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Intitulé

Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2008
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2008
Edition:1
Page:68366
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 37, alinéas 2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques


Annexé à
Nature Date    
DVO 19/12/2008  
DRW 05/12/2008  
ORBC 19/12/2008