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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence « maladies rares », également appelés « centres d'expertise »


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2014
Page:57882
Avis du Conseil d'Etat 55769
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2014 au ...