Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 du 11 juin 2020 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	2020/035
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67506

Entrée en vigueur / Effet

04/05/2020 (art. 5)

Période de vigueur

du 04/05/2020 au ...