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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997