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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2021
Page:106873
Avis du Conseil d'Etat 69260
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2021 (art. 18)

Période de vigueur du 31/03/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.