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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1971
Page:	3666

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2019" (AR 05/05/2020, art. 15)

Période de vigueur

du 24/03/1971 au 31/12/2018