help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1992 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux agents du personnel administratif des greffes et parquets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:1
Page:6006
Avis du Conseil d'Etat 21454
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991