help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 24 mars 2000 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Bolivie, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la région wallonne, fait à Bruxelles le 18 mai 1999


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2000
Page:10591
Avis du Conseil d'Etat 29461
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.